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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 592 allouant une prime Spéciale, dite prime « pompier », aux Miliciens formant l’équipe des pompiers de Djibouti

Art. 1er. — Un certain nombre de gradés et de miliciens de la 3e compagnie de milice sont désignés individuellement et en permanence pour participer

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27/05/1949

Arrêté n° 590 abrogeant l’arrête n° 118 du 8 février 1947 relatif au cadre local autochtone des douane

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 118 du 8 février 1947 réorganisant le cadre local autochtone des douanes sont abrogées. Art. 2. —

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27/05/1949

Décision n° 582 décision n° 582 du 24 mai 1949

Saleh ben Saleh Nadji, chauffeur à salaire journalier en service à l’hôpital colonial, est admis à solde mensuelle comme chauffeur auxiliaire 10e échelon. La présente

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24/05/1949

Décision n° 580 décision n° 580 du 24 mai 1949

La décision n° 284 du 2 mars 1938 est rapportée. Farah Dilbar est licencié de ses fonctions d’akel pour compter du 23 mai 1949.

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24/05/1949

Arrêté n° 581 expulsant certains individus du territoire

Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et, dépendances les personnes dont, les noms suivant :  Farah Sougal, Gadabourcy,

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24/05/1949

Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire

Art. 1er. — Est. expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances le nommé Mohamed Abdallah Malgame, né vers 1928 à Aden

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24/05/1949

Décision n° 578 décision n° 578 du 23 mai 1949

La peine de la privation de demi-salaire pendant huit jours est infligée au commis de la sûreté. Saleh Aouad, pour mauvaise volonté manifeste dans l’exercice

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23/05/1949

Décision n° 574 décision n° 574 du 23 mai 1949

Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, à passer à Diré-Daoua l’Ethiopie), est accordé à Omar Ali, planton 8e échelon, en service

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23/05/1949

Décision n° 576 décision n° 576 du 23 mai 1949

Conformément, aux dispositions de l’article 8 paragraphe 3, du contrat d’engagement. M Hildenbrand (.Marcelle), secrétaire auxiliaire en service au Trésor, percevra avant son départ de

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23/05/1949

Arrêté n° 577 arrête n° 577 du 23 mai 1949

M. Giuatiniani (Jean), surveillant contractuel des travaux publics, est intégré dans le cadre local des travaux publics en qualité de surveillant principal de 3e Classe

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23/05/1949
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