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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 565 relatif à l’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économiques et sociaux des territoires d’outre-mer

Art. 1er. — La période, principale d’exécution du budget, spécial des plans de dévelloppement, économique et social de la Côte française des Somalis va du

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19/05/1949

Arrêté n° 563 relatif à l’utilisation du parc à bétail de Djibouti

PARAUKAPHE 1er. — Du parc à bétail. Art. 1er. — Une partie, du parc à bétail ir de l’Administration, sis au lieu dit « Ancien

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19/05/1949

Arrêté n° 469 rendant exécutoire ln délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (au sujet des lots 385 et 386).

Art.1er— Est rendue exécutoire la déliberation  du Conseil représentatif  de la  Côte française des Somalis en date du 31 mars 422 qui rapporte purement et

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18/05/1949

Décision n° 560 décision n° 560 du 18 mai 1949

La décision n°1053, en date du 20 octobre 1948, est rapportée. Un congé administratif de onze mois, pour en jouir Tananarive (Madagascar) est accordé à

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18/05/1949

Décision n° 546 décision n° 546 du 17 mai 1949

Sont nommés dans la milice indigène, pour compter du 1er mai 1949 : Au grade de sergent-chef policier : 1350. Youssouf Bouh, Issack, sergent, 3e

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17/05/1949

Décision n° 545 décision, n° 545 du 17 mai 1949

Sont nommés dans la milice indigène,pour compter du 1er mai 1949 : Au grade de sergent-chef : 406. Mahammoud Egueh, Issa, sergent, 2e compagnie; 733.

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17/05/1949

Décision n° 544 décision n° 544 du 17 mai 1949

Sont rengagés à la milice indigène : 1130. Ahamed Oumar, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 9 mai 1949; 1362. Dabbar Guelle, 2e classe,

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17/05/1949

Décision n° 554 décision n° 554 du 17 mai 1949

La décision n° 343 du 21 mai 1945 est rapportée.  Le nommé Avale Walye est licencié de son emploi d’okal général de la tribu Dallol. 

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17/05/1949

Décision n° 553 décision n° 553 du 17 mai 1949

La décision n° 267 du 16 mars 1948 est rapportée. Le nommé Awale Walye est licencié de ses fonctions de chef de village d’Ali-Sabieh à

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17/05/1949

Décision n° 556 décision n° 556 du 17 mai 1949

Est acceptée pour « convenance personnelle » la démission de son emploi offerte par Saïd Farah, planton auxiliaire, 3e échelon, en service aux P. T.

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17/05/1949
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