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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 13 avril 1949 relative à

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06/05/1949

Arrêté n° 482 relatif aux jugements des ilots d’habitation pour autochtones.

Art. 1er. — En attendant la constitution d’un Office de l’habitation, les logements des îlots d’habitation pour autochtones originaires de la Côte française des Somalis

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06/05/1949

Décision n° 479 décision n° 479 du 5 mai 1949

Est acceptée pour compter du 1er mai 1949, pour convenances personnelles, la démission rie son emploi offerte par Fatma Ali, infirmière auxiliaire, 6e échelon, en

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05/05/1949

Décision n° 451 décision n° 451 du 5 mai 1949

M. Blot, administrateur adjoint des colonies, en service au bureau des affaires économiques, est désignes dans les fonctions de secrétaire rapporteur de la Commission des

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05/05/1949

Décision n° 480 décision n° 480 du mai 1949

M. IBlot, administrateur adjoint des colonies, en service aux affaires économiques, est adjoint à M. Rouland, administrateur Des colonies, délégué dans les fonctions d’inspecteur du

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05/05/1949

Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti

Art. 1. — Les tarifs de manutentionner et de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux de Djibouti sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Manutentions

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05/05/1949

Décision n° 477 décision n° 477 du 4 mai 1949

Le lieutenant Ruppert, adjoint au commandant de cercle de Dikhil, est nommé président du tribunal autochtone du premier degré du cercle de Dikhil. Avant d’entrer,

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04/05/1949

Décision n° 478 décision n° 478 du 4 mai 1949

M. Muzotte (Lucien), instituteur à Tadjourah, est nommé président .du tribunal autochtone d premier degré du cercle de Tadjourah. Avant, d’entrer en fonctions, M. Muzotte

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04/05/1949

Arrêté n° 03/05/1949 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Art. 1er. — Les nouveaux traitements résultant, pour les fonctionnaires des cadres régis par décret énumérés ci-après relevant du Ministère de la France d’outre-mer ou dépendant

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03/05/1949

Décision n° 474 décision n° 474 du 3 mai 1949

Une gratification, de six mille francs (6.000 francs) pour services rendus à l’Administration ira cours des douze derniers mois est accordée à M. Laneelle (Jean-Baptiste),

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03/05/1949
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