Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.
Art. 1er. — Ist rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, portant baïl
10/05/1949
Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, modifiant les
10/05/1949
Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar
Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative À
10/05/1949
Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah
Art. 1er. — st rendue exécutoire la délibération di Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, én date du 14 avril 1949, relative à
10/05/1949
Arrêté n° 497 relatif à l’autorisation de souscription d’un abonnement au timbre par la Compagnie Française de l’Océan Indien »
Art. 1er. — La Compagnie Française de l’Océan Indien, société anonyme au capital de quinze millions de francs C. F. A. (15.000.000) est autorisée à
10/05/1949
Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 ai 1949 relative à
10/05/1949
Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949
L’agent 7e échelon du cadre local de la sûreté, Houmed Iwad, actuellement incarcéré, est révoqué de son emploi pour compter du 1er mai 1949. Est
09/05/1949
Décision n° 494 décision n° 494 du 9 mai 1949
Est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire au salaire mensuel de sept mille francs (7.000 francs), exclusif de toutes indemnités (heures supplémentaires, charges de famille
09/05/1949
Décision n° 492 décision n° 492 du 9 mai 1949
Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », Rached Hassan, chauffeur auxiliaire à solde mensuelle, en service à la Direction du
09/05/1949
Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de Ia Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent condamnées à diverses peines
09/05/1949