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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 142 du 3 février 1949 :

Kayat Ali est engagé en qualité de boy à l’Hôtel du Gouvernement au salaire mensuel de mille quatre cents francs (1.400 francs). La présente décision

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03/02/1949

Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000.francs) pour services rendus à l’administration au cours de leur sé jour est accordée à chacune

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03/02/1949

Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban

Art. 1er. — Une pension d’invalidité de 7.208 francs) (sept mille deux cent huit francs) par un est accordée à l’ex-caporal de la milice Daher

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03/02/1949

Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Annemasse (Haute-Savoie) est accordé à M. Gemilini (Luigi) surveillant contractuel en ser

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03/02/1949

Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attribuant une pension d’invalidité au taux de 85 p. 100 à l’excaporal de

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03/02/1949

Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.

Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 346 du 2 mai 1945 es modifié comme suit et devra être lu ; « Il

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30/01/1949

Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Moussa Hassan, Somali Gadabourey rer Djilane, né à Djibouti rers 1938, fils

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29/01/1949

Décision n° 127 du 28 janvier 1949 :

Est licencié de son emploi « pour acte d’indiscipline » le planton, 5e échelon, Ahmed Djennel, du service de l’élevage. La présente décision aura effet pour compter du

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28/01/1949

Décision n° 128 du 28 janvier 1949 :

Est résilié, pour compter du 1er février 1948, pour mauvaise manière de servir, le contrat en date du 28 avril 1948 engageant M. Jean Alain en qualité d’Observateur

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28/01/1949

Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).

Art. 1er. — Une avance sur fonds politiques de quatre vingt-dix mille francs (90.000 francs) est accordée à M. le capitaine Deviras, qui devra en justifier dans les

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28/01/1949
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