Arl. 1er. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française
Art. 1er. — La Commission chargée de dresser l’inventaire estimatif des installations et plantations existant sur la parcelle de terrain de 4 hectares à Ambouli, demandé
Art. 1er. — Le droit au taux de l’indemnité représentative de la ration de campagne, précisé par le tableau IX de l’arrêté n° 379 du 14 avril 1948
Aiuicle unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu Otman Moihamed Houssein, Arabe, condamné à la peine de 3 ans de prison et 6.000
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’ordonnance n° 45- 2528 du 26 octobre 1945, relative aux règlements par chèques et virements (J.
Les agents contractuels malgaches sont affectés pour compter du 31 janvier 1949 aux services ci-après : M. Rakotonirainy, provisoirement au service judiciaire ; M. Andrianarina, à l’hôpital.
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est accordé au capitaine de port de Mersuay (Jean). M. de Mersuay, accompagné de son épouse
Art. 1er. —La Commission de classement des cadres locaux autodhtones de la Côte française des Somalis proposé pour un avancement au 1er janvier 1949 se réunira le lundi
Art. 1er. — Une allocation viagère de dix mille deux cent vingt-cinq francs (10.223 francs), est accordée à Guelle Ali, ancien planton chef au Gouvernement, qui a servi trente
Le capitaine Marie, commandant la 1re compagnie du B. A. I. S. M., et chef du poste administratif d’Ali-Sabieli, est placé dans la position « hors