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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 67 accordant un secours à Abdi Hersi.

Art. 1er. — Un secours temporaire de deux mille cinq cents francs par an est accordé pour trois ans, à compter du 1er janvier 1948, à Abdi Hersi,

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17/01/1949

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs par an est accordé, pour compter du 1er janvier 1949 et pour une durée le trois ans, à

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17/01/1949

Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed

Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs est accordé, pour l’année 1949, à Tohnone Aw-Mohamed, Gadabourey, veuve d’Omar Bouni, ex-policier. Art. 2. —Le présent secours

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17/01/1949

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Art. 1er. — Un secours temporaire de cinq mille francs est accordé, pour l’année 1949. à Arous Aroh, Issa Fourlaba, veuve de l’ex-milicien Ibrahim Cochin. Art. 2.

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17/01/1949

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble

Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs est accordé, au titre de l’année 1949, à dure Robie, Issa Horoné, ex-chef du quartier n° 4. Art.

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17/01/1949

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Art. 1er. — M. Chaumont, autorisé à utiliser pour sa rentrée en (France une voie .maritime- autre que celle normalement employée, percevra, sur les fonds

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17/01/1949

Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative au déclassement du domaine public,

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17/01/1949

Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 21 décembre 1948 relative à la concession provisoire

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17/01/1949

Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 21 décembre 1948 relative à un contrat d’échange entre

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17/01/1949
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