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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire

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17/01/1949

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949

Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération dit Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949

Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire

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17/01/1949

Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des. Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire

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17/01/1949

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de lit Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire

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17/01/1949

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à

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17/01/1949
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