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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.

Art. 1er. — Il est attribué, au titre de l’année 1948. à M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur hors classe des contributions directes, une prime de rendement fixée (compte tenu

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13/01/1949

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs est accordé, pour l’année 1948, à Aïcha Obsie, Somalie Darot Doulbahanté, fille d’Obsié Ahmed, ex-militaire. Art. 2.

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13/01/1949

Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.

Art. 1er. — Un secours de cinq mille francs est accordé à Dation Mohamed Warke. Dankali Badoita-Mela, fils de l’akel Mohamed Ali Warke. Art. 2. — Ce secours

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13/01/1949

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Art. 1er. — Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali « Mer-Mer » percevra le reliquat du secours accordé à son mari par décision n° 707 du 20 juillet

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13/01/1949

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Art. 1er. — Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali « Mer-Mer » percevra le reliquat du secours accordé à son mari par décision n° 707 du 20 juillet

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13/01/1949

Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.

Art. 1er. — Un secours temporaire de qun 1re mille francs est accordé, pour l’année 1948, à Saleh Mohamed Madhi, Arabe Zeidi, ex-policier. Art. 2. — Le

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13/01/1949

Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Art. 1er. — Une allocation, globale de cent mille francs (100.000 francs) C, F. A. est mise pour l’année 1949 à la disposition du chef du service

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13/01/1949

Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :

M. Alfred Faraoni est engagé en qualité de chef d’atelier du service de la voirie au salaire de 25.000 francs (vingt-cinq -mille francs) pour -compter Idu 1er décembre

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12/01/1949

Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.

Art. 1er. — Il sera procédé, à compter du 1er janvier 1949, à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français et de

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12/01/1949

Arrêté n° 38 promulguant, en Côte française des Somalis la loi n° 47-1006 du 27 août 1947 complétant. l’article 40 du litre VI de la loi n° 46-3.151 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi n° 47-1606 du 27 août 1947, complétant l’article 40 du titre VI de la

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12/01/1949
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