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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.

Art. 1er. — Une allocation viagère annuelle de six mille francs (6.000 francs) est accordée à Ibrahim Mohamed. Dankali, ex-infirmier à l’hôpital colonial. L’allocation qui lui a été

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03/01/1949

Décision n° 9 accordant un congé de trois mois à Aref Bourham.

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Tadjourah, est accordé à Aref Bonrham, chef du quartier. Art. 2. — La

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03/01/1949

Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.

Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 1er des décisions n° 3205 et 3220 des 6 et 13 décembre 1948, est modifié comme suit :

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03/01/1949

Décision n° 4 accordant une permission de quinze jours à M. Bague.

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Bague, ingénieur adjoint des travaux publics, contractuel. Art. 2. —

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03/01/1949

Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.

Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Moussa Ismaël, Issa Mamassan Budarhan, né à

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03/01/1949

Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Ali Abdi,, Gadabourey Baabar Moussa, né à Djibouti vers 1931, fils de

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03/01/1949

Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.

Arl. 11er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Houssein Djama. Issa Odah-Gob. né à Djibouti vers 1934, fils de

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03/01/1949

Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor

Au lieu de : « Art. 2. — M. du Bourg est assimilé au point de vue traitement à un commis principal de 4° classe du

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03/01/1949

Arrêté n° 8 promulguant en Cote française des Somalis le décret. n » 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances  décret n° 48-1813 du 27 novembre 1948 portant mise à la charge de

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03/01/1949

Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 décembre 1948 modifiant : 1° L’arrêté local

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01/01/1949
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