Arrêté n° 1287 27 décembre 1948
Art. 1er. — Sont Tendues exécutoires les délibérations dit Conseil représentatif de la Côte frança’se des Somalis en date du 22 décembre 1948 fixant, pour
27/12/1948
Décision n° 1292 26 décembre 1948
Une punition de suspension de huit jours de solde est infligée à M. Ratsimantretsy (Norbert), charpentier contractuel en service au Bureau du personnel, des finances
26/12/1948
Décision n° 1290 26 décembre 1948
M. Kamitsos Louzis est engagé en qualité d’aide-dessinateur auxiliaire au salaire de douze mille francs (12.000 francs) par mois, exclusif de toutes indemnités, pour compter
26/12/1948
Décision n° 1291 26 décembre 1948
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Hargueisa (Somaliland) est accor dée à Ahmed HIachi, radio,
26/12/1948
Arrêté n° 1295 26 décembre 1948
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des
26/12/1948
Arrêté n° 1294 26 décembre 1948
Art. 1er. — Les taxes applicables aux objets de correspondance et aux articles d’argent dans les relations avec la métropolie et les territoires de l’Union
26/12/1948
Arrêté n° 1293 26 décembre 1948
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à
26/12/1948
Arrêté n° 1281 23 décembre 1948
Art. 1er. — Les dispositions du décret n° 48-1617 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle sont tendues au personnel des cadres spéciaux
23/12/1948
Décision n° 1266 22 décembre 1948
Kayad Ahmed, mécanicien auxiliaire en service aux travaux publics, licencié pour suppression d’emploi, aura droit à une indemnité de licenciement égale à un mois et
22/12/1948
Décision n° 1268 22 décembre 1948
M. Rasoarahona (Ignace), écrivain-inter prète de 3e classe du cadre spécial de Madagascar, est mis à la disposition du chef du service du personnel, des
22/12/1948