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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1265 22 décembre 1948

Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du poste administratif d’Ali-Sabieh est porté de deux cent mille francs (200.000 francs) à

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22/12/1948

Arrêté n° 1263 21 décembre 1948

Art. 1er. — L’examen prévu par l’arrêté ministériel du 12 mars 1947 susvisé auquel doivent être soumis les commis stagiaires des trésoreries coloniales en vue

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21/12/1948

Décision n° 1237 20 décembre 1948

Le sergent-chef Bernard ( Jean-Marie) est affecté hors cadres à la milice indigène de la Côte française des Somalis, 3e compagnie, à Djibouti, pour compter

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20/12/1948

Arrêté n° 1260 20 décembre 1948

M. Camilli, entrepreneur de travaux publics, est proclamé membre du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

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20/12/1948

Arrêté n° 1259 20 décembre 1948

M. Pecoul, commerçant, est proclamé membre du Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis. 

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20/12/1948

Décision n° 1258 29 décembre 1948

M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal des transmissions coloniales, est désigné pour remplir les fonctions de receveur-comptable des p. T. T. de Djibouti pour compter du

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20/12/1948

Décision n° 1256 20 décembre 1949

Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu Nialchand Jivraj, Indien banian, condamné à la peine de 3 ans de

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20/12/1948

Décret n° 48-1929 portant l’attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils relevant des ministères métropolitains en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre-mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.

Art. 1er. — A titre exceptionnel et pour tenir compte de la hausse du coût de la vie consécutive à lu réforme monétaire du 26 janvier 1948, il

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18/12/1948

Décision n° 1247 16 décembre 1948

Est licencié de son emploi « pour mauvaise manière de servir », Ahmed Dirieh, infirmier, 6e échelon, en service à l’hôpital colonial, pour compter du

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16/12/1948

Décision n° 1242 16 décembre 1948

Est licencié de son emploi, pour compter du 1er décembre 1948, le personnel de l’Hôtel du Secrétariat général, dont les noms suivent : 1° Osman

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16/12/1948
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