Arrêté n° 2012-013/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des