Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines
Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 20 janvier 2012 et éventuellement le 10 février 2012, Monsieur Hassan Said
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 3.8 millions de DTS soit environ 5.8 millions USD correspondant à 1.030 milliards de
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un Centre Apprentissage pour adulte définie dans les articles suivants est accordée à Mr Hassan Samireh Sougueh, de nationalité djiboutienne.
Article 1 : En application des dispositions particulières : – de la Convention sur la Diversité Biologique notamment * dans son aliéna 8 a qui
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit : – Recettes totales
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit : – PRODUITS : 4.961.439.278 FDJ – CHARGES : – 4.929.190.164 FDJ –
Article 1 : Le projet de budget prévisionnel 2012 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produits : 300.000.000 FDJ –
Article 1 : Il est crée, par cet arrêté, un comité National d’organisation. Article 2 : Le comité national d’organisation est préside par le Secrétaire
Article 1er : L’ensemble des articles de la loi n°14/AN/11/6èmeL est conforme à la constitution de la République de Djibouti. Article 2 : La présente