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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1178 du 29 novembre 1948

Est suspendu de son traitement pour compter du 2 novemhre 1948, pour ne pas avoir rejoint son paste à l’issue du congé dont il était

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29/11/1948

Décision n° 1179 du 29 novembre 1948

Est engagé en qualité de mécanicien auxilinire, à salaire journalier, 10e échelon, au service de la sûreté, le nommé Mohamed Abdallah, dit « Mibouk »,

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29/11/1948

Décision n° 1182 du 29 novembre 1948

M. Dieffenbach, chef du service de l’agriculture, est nommé, à compter du 15 novembre 1948, secrétaire administratif de l’Office colonial des anciens combattants et victimes

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29/11/1948

Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.

Art.1er. — Une grat’fication globale de cinq mille francs (5.000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accoraée à M. Servette (Gilbert), pour

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29/11/1948

Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )

Sur la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur p. i. des troupes de la Côte francaise des Somalis, Art. 1er. — Le supplément d’indemnité d’absence temporaire

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29/11/1948

Arrêté n° 1180 attribuant une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain des contributions directes

Art. 1er. _ il est attribué u ne prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain de l’administration des contributions directes en service

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29/11/1948

Arrêté n° 1174 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et accessoires.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948 modifiant les dispositions

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29/11/1948

Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Hassan Abdallah dit _Chadellei, Arabe Maka né vers 1925.

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28/11/1948

Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M, Bevrand (Raymond), inspecteur de police à Djibouti, de la somme de quinze mille huit cent trente

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27/11/1948

Décision n° 1191 consentant une avance de 50.001) francs au chef de bataillon Chavat de la mission géographique de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Une avance de cinquante mille francs (50.000 francs) est consentie sur les fonds du budget local, chapitre M. article 10, paragraphe 1

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27/11/1948
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