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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1162 du 24 novembre 1948

Mohamed Ahmed Hayouti est engagé en qualité d’aide machiniste auxiliaire, 5e échelon, pour compter du 8 novembre 1948.   L’intéressé est mis à la disposition

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24/11/1948

Décision n° 1164 du 24 novembre 1948

M. Perianayagassamy _Lourdes-Rock-Pierre), chef de bureau de 2e clacee des secrétariats généraux, licencié en droit, est nommé juge snppléint par intérim près le tribunal de

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24/11/1948

Décision n° 1163 du 24 novembre 1948

M. Perianayagassamy (Lourdes-Rock-Pierre), chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, nouvellement arrivé à la colonie, est mis à la disposition de M. le

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24/11/1948

Décision n° 1158 du 24 novembre 1948

La liste des administrateurs des colonies appelés à participer aux élections aux commissions paritaires est fixée ainsi qu il suit : M. Boutonnat, administrateur de

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24/11/1948

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,

Art. 1er. — Une allocation viagère de 14.460 francs (quarante-quatre mille quatre cent soixante francs) est accordée, par an, à Ibrahim Saleh, commis admin’stratif auxiliaire,

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24/11/1948

Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).

Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes 164 I es élèves. moniteu rs ont droit à

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24/11/1948

Décision n° 1148 du 22 novembre 1948

Est nommé au grade de sergent à la milice indigène, pour compter du 1er octobre 1948 : 1981. Adaouah Wouabere, caporal, 2e compagnie.

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22/11/1948

Décision n° 1147 du 22 Novembre 1948

Est licencié de son emploi « pour raison de santé », Ibrahim Saleh, commis administratif auxiliaire, 20e échelon, en service au Trésor, pour compter du

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22/11/1948

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh

Art. 1er. — Une allocation viagère de 4 1.460 francs (quarante-quatre mille quatre cent soixante francs) est accordée, par an, à Ibrahim Saleh, commis adminstratif

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22/11/1948

Décision n° 1150 accordant un secours unique de 1.101 francs à la nommée Aicha Abdillahi.

Art. 1er. — Un secours unique de mille cent un francs (1.101 francs) est accordé à la nommée Aïcha A bdilla hi, Somalie Issa ck,

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22/11/1948
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