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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 07 décembre 2010 entre Électricité

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07/09/2011

Décret n° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.

Article 1er : Les Médiateurs de la République qui sont alignés en avantages et en solde aux Ministres en activité, sont affiliés au régime des

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06/09/2011

Décret n° 2011-158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion de la fin du mois béni du Ramadan, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive avant le

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28/08/2011

Arrêté n° 2011-0650/PR/MJCDH modifiant et complétant l’arrêté n° 90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de réforme judiciaire.

Article 1 : Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté n°90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de reforme judiciaire. Article 2:

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28/08/2011

Décret n° 2011-0159/PR/MJCDH modifiant et complétant le décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la loi organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

Titre I : Les organes de notation Article 1 : Le présent décret modifie et complète le décret n°2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la

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28/08/2011

Décret n° 2011-0158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peines.

Article 1 : A l’occasion de la fin du mois béni du Ramadan, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue

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28/08/2011

Arrêté n° 2011-0599/PR/MESR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2011-2012.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille trois cent cinquante-neuf Euros et

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13/08/2011

Décision n° 2011-0580/pr/mesr portant attribution d’une bourse d’exellence à treize (13) etudiants à compter de la rentre universitaire

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille trois cent cinquante-neuf Euros et

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04/08/2011

Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

Article 1 : Les membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est composé de : M. Gora Meeke Outo,

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24/07/2011

Arrêté n° 2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 150 élèves-techniciens de la Santé à l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS)

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20/07/2011
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