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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

Art. 1. — Le coefficient de conversion lu franc or en francs C, F, A, applicable aux taxes des services postaux et télégraphiques, exprimées en

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18/11/1948

Arrêté n° 1136 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 relatif à la validation des services des fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 ouvrant un nouveau délai aux fonctionnaires

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18/11/1948

Décision n° 1159 du 17 novembre 1948

Est engagé à une solde mensuelle fixe, au service intérieur de l’Hôtel du Secrétaire général, le nommé Omar Hassin, boy, à 3.000 francs, pour compter

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17/11/1948

Décision n° 1124 du 16 novembre 1948

Le caporal milicien Khairre Kavvad. mle 1245. de la 1er compagnie de milice à Dikhil, décédé à Dikhil le 2 movembre 1948, est rayé des

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16/11/1948

Décision n° 1122 du 16 novembre 1948

Sont libérés du service actif, les miliciens dont les noms suivent, par fin de contrat : 1442. Mohamed Ali 1er classe, 3e commpagnie , pour

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16/11/1948

Décision n° 1121 du 16 novembre 1948

Sont libérés du service actif les miliciens dont les noms euivent, par fin de contrat : 1743. Abdillahi Haïd. 2e classe, 3e companie. pour compter

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16/11/1948

Décision n° 1120 du 16 novembre 1948

Sont libérés du service actif les miliciens dont les nome suivent, par fin de contrat : 1272. Moussa Mahammad. 1er classe, 2e compagnie, pour compter

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16/11/1948

Décision n° 1118 du 16 novembre 1948

Sont libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent, par fin de contrat 1050, Omar Adaba, 1er classe, 2e compagnie, pour compter du

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16/11/1948

Décision n° 1177 du 16 novembre 1948

Abdou Mohamed est engagé en qualité d’observateur météorologiste stagiaire, 17e échelon, pour compter du 15 novembre 1948.   L’intéressé est mis à la disposition du

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16/11/1948

Décision n° 1126 du 16 novembre 1948

Est acceptée, pour compter du 1er novembre 1948, la démission de son emploi offerte par Fatma Dirieh, infirmière, 6e échelon, en service à l’hopital colonial.

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16/11/1948
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