Art. 1er. — Une pension annuelle de trois mille cent quatre-vingts francs (3,180 francs) est accordée, pour compter du 17 juillet 1948, à la nommée
Art.1er. — La campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République est ouverte à partir du 6e jour qui précède le jour du scrutin,
Art. 1er. — La durée de la ses sion du Conseil _représen tatif pour l’élection d’un conseiller de la République prévue par arrêté n° 1108
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin
Le sergent Pors est détaché au poste radio de la station côtière pour assurer l’intérim de M. Dupont, en congé. Une indemnité forfaitaire mensuelle de
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. de Besson, minist le de France en Ethiopie, de la somme de trois dollars soixante-deux éthiopiens
Art. 1er, — Une permission de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Aden, est accordée à Mohamed Dieffallah, infirmier, 6e
Art. 1er. Les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle sont étendues au personne européen : des cadres
Art.1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à des peines diverses
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte frança ise des Somalis et dépendances le nommé Houssein Farah, Somali Haber-Aoual Djibril Abokor B