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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2011-0126/PR/MS portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Régional d’Arta.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En vertu de la Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 et du Décret n°2007-0155/PR/MS portant Carte

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12/07/2011

Décret n° 2011-0125/PR/MS /PR/MS portant statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En vertu de la loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 est créé un établissement hospitalier public

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12/07/2011

Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m² sise à Balbala PK12 au Sud de

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0455/PR/MTCRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit: * Produits…………………………….. 9.643.925.242 FDJ *

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0461/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Assurance-Banque-Finances”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention "assurance-banque -finances".

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention “Statistiques et traitement informatique de données”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0459/PR/MESR portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Journalisme, Documentation et Communication”.

Article 1er : Le présent Arrété a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0453/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence Appliquée mention “Topographie”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention “topographie ». Titre

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0452/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master en “Management, Commerce et Développement” / “Management, Trade and Development”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de “Management, Commerce et Développement”/”Management,

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26/06/2011
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