Décret n° 2011-0126/PR/MS portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Régional d’Arta.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En vertu de la Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 et du Décret n°2007-0155/PR/MS portant Carte