Décret n° 2011-0116/PR/MESR portant création du diplôme national menant au grade de Master.
Article 1er : Le présent Décret a pour objet de créer le diplôme national menant au grade de « Master » et marquant la fin du second
26/06/2011
Décret n° 2011-0106/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.
Article 1 : Bénéficient d’une remise totale de peine restante, les condamnés(es) à une peine privative de liberté, devenue définitive, inférieure ou égale à trois
26/06/2011
Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est
26/06/2011
Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.
Article 1er : Le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011 s’établit comme suit : – En produits……………………………… …….82.507.090 DFJ – En charges…………………………………….
26/06/2011
Arrêté n° 2011-0419/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Article 1 : Il est affecté à la chambre de Commerce de Djibouti, sous tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat une
11/06/2011
Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.
Article 1 : Il est fait transfert de propriété une parcelle de terrain d’une superficie de 17.133 m² distraite du Titre Foncier, souscrite au Livre
11/06/2011
Arrêté n° 2011-0417/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Cheik-Moussa au profit du Ministère de la Santé.
Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 mètres carrés sise à Balbala Cheik-Moussa, contigu au siège du parti
11/06/2011
Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.
Titre premier : Dispositions générales Article 1er : Conformément aux dispositions de la Loi n°49/AN/08/6ème L susvisée l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale
25/05/2011
Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.
Titre I : Généralités Article 1-1-1 Définition du blanchiment de l’argent Au sens de la présente loi sont considérés comme blanchiment de l’argent : a)
25/05/2011
Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
Titre I : DU TERRORISME Chapitre 1- Des actes du terrorisme Article 1er : 1- L’acte terroriste est tout acte qui constitue une infraction au
25/05/2011