Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.
Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’Etat. Le Premier Ministre est chargé de la
17/05/2011
Arrêté n° 2011-0379/PRE portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi.
Article 1er : Pendant la durée de l’absence de Monsieur le Secrétaire Général de la Présidence, Ismaël Houssein Tani, donnons délégation de signature à Monsieur
16/05/2011
Arrêté n° 2011-0372/PR/MJSLT portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique.
Article 1 : Sont créés deux Comités adhoc intitulés : « Comité National de Pilotage et Comité Technique » dans le cadre de l’élaboration du Code du
12/05/2011
Décret n° 2011-069/PR/MENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux.
Article 1er : II est créé un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux, rattaché à la Direction Général de la Pédagogie. Article
12/05/2011
Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi qu’il suit : – Premier Ministre : M. DILEITA MOHAMED DILEITA ;– Ministre de la Justice et
12/05/2011
Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
11/05/2011
Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
11/05/2011
Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
11/05/2011
Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
11/05/2011
Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
11/05/2011