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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0256/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et sur la route de Holl-Holl au profit du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 1 : Il est affecté trois parcelles de terrains, le premier d’une superficie de 30.000 m², le second d’une superficie de 5.000 m² sise

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13/03/2011

Arrêté n° 2011-0259/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti se compose des membres suivants :* Mr. Mohamed Elmi Osman, Représentant

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13/03/2011

Décret n° 2011-035/PR/MCI instituant la nomenclature unique des métiers artisanaux de Djibouti.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet d’instituer la nomenclature des métiers artisanaux conformément à l’article 5 de la Loi n°81/AN/10/6ème L portant

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12/03/2011

Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.

Article 1er : CréationII est créé au sein du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire un Bureau d’exécution des

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12/03/2011

Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

Article 1er : En application de l’article 5 de la Loi n°180/AN/07/5ème L du 16 mai 2007, le présent Décret prolonge les dispositions du Décret

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12/03/2011

Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.

Article 1er : Les candidats : – Ismaël Omar Guelleh – Mohamed Warsama Ragueh Sont éligibles à l’élection présidentielle du 08 avril 2011. Article 2

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12/03/2011

Décision n° 2011-0234/PR/MDN portant envoi en mission.

le Lieutenant Ismaïl Hassan Fourreh et le Sous-Lieutenant Mohamed Houmed Mohamed se rendront à st Petersburg en Russie dans le cadre du suivi et de

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05/03/2011

Décision n° 2011-0234/PR/MDN portant envoi en mission.

le Lieutenant Ismaïl Hassan Fourreh et le Sous-Lieutenant Mohamed Houmed Mohamed se rendront à st Petersburg en Russie dans le cadre du suivi et de

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05/03/2011

Arrêté n° 2011-0231/PR/MEFPCP portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain à Mouloud au profit de Djibouti Télécom.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m² sise dans la région du District de

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02/03/2011

Arrêté n° 2011-0227/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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01/03/2011
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