Décret n° 2011-0158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peines.
Article 1 : A l’occasion de la fin du mois béni du Ramadan, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue
28/08/2011
Arrêté n° 2011-0599/PR/MESR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2011-2012.
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille trois cent cinquante-neuf Euros et
13/08/2011
Décision n° 2011-0580/pr/mesr portant attribution d’une bourse d’exellence à treize (13) etudiants à compter de la rentre universitaire
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille trois cent cinquante-neuf Euros et
04/08/2011
Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Article 1 : Les membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est composé de : M. Gora Meeke Outo,
24/07/2011
Arrêté n° 2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 150 élèves-techniciens de la Santé à l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS)
20/07/2011
Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
Article 1er : La ratification par la République de Djibouti du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du
20/07/2011
Loi n° 137/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden.
Article 1er : La ratification par la République de Djibouti du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau
20/07/2011
Loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Définition L’aide judiciaire est la contribution apportée par l’Etat destinée à permettre aux personnes dont les revenus sont
20/07/2011
Loi n° 135/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8.5 millions USD entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement
20/07/2011
Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
Article 1er : Le Schéma Directeur de la Statistique 2009-2013, s’inscrivant dans la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), est adopté. Article 2
20/07/2011