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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 485 accordant une permission d’absence d’un mois à Ahmed Mohamed II.

Art. 1er— Une permission d’absence  d’un mois à solde entière, pour en jouir  à Djibouti, est accordée à Ahmed Mohomed infirmier, 9° échelon, en service

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18/05/1948

Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.

Art. 1er— Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Montmorillon (Vienne). est accordé à M. PBertrand  (Jean), élève administrateur des colonies.  

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18/05/1948

Décision n° 474 accordant une permission d’absence de trois manies à Kamel Mohamed ,

Art. 1er — Une permission d’absence de trois semainnes à solde entière, pour en jouir à Tadjoura h, est accordée à Kamel Mohamed planton 5°

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18/05/1948

Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.

Art, 1er— L’article 2 de l’arrêté n° 153 du 11 février 19HS est mod’fié comme suit :   Au lien de:   « Membres :

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18/05/1948

Arrêté n° 472 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Art.1er– Est rendue exécutoire la déliberation du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 mars 1948 re’ative à la m

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18/05/1948

Arrêté n° 471 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (terrain d’aviation de Gabode).

Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibératon du Conseil représentatif de la Côte française 31 mars 194S relative à l’affectaton au service de l’air

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18/05/1948

Arrêté n° 470 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948

Art.1er—Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif  de la Côte francaise des Somalis en date du 31 mars 194S relative à laffectation au ervice

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18/05/1948

Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Art, 1er — Est rendue exécutoire la délibératon du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 1 mars 108 relative à

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18/05/1948

Arrêté n° 467 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (con- cession à Mali Banabila).

Art, 1er, — Est rendue exécutoire la délibératon du Conscil représentat de la Côte française des Somalis en date du 31 mars 1948 relative à

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18/05/1948

Arrêté n° 466 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francçaise des Somalis en date du 31 mars 19M4S approuvant le plan

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18/05/1948
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