Décision n° 90 du 26 janvier 1948 :
Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les per sonnes dont les noms suivent : Abdillahi Moumine, Somali Gadaboursi Rer Hamoud. né à
26/01/1948
Décision n° 81 du 26 janvier 1948 :
Mme François (Emilienne) est engagée en qualité d’auxiliaire 3e catégorie à salaire journalier. Mme François est mise à la disposition du chef du service de santé
26/01/1948
Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :
Est reportée au 1 er mai 1943, au point de vue solde et ancienneté. la nomination de M. Tauzias au grade de brigadier-chef de lre classe des
26/01/1948
Décision n° 92 au sujet d’une gratification de 6.000 francs accordée à M. Soubeille.
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) est allouée à M. Soubielle, chef de bureau d’administration générale des colonies, pour les travaux d’exécution du compte
26/01/1948
Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.
Art. 1er. — Il est attribué au titre du 2 semestre 1947, à M. Martel, inspecteur rédacteur hors classe des contributions directes, une prime de rendement fixée
26/01/1948
Décision n° 80 au sujet du congé accordé à M. Le Naour.
Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois 1 pour en jouir à Trévou-Tréguignec (Côtes-du-Nord) est accordé à M. Le Naour (André), brigadier-chef des douanes. Art. 2. —
26/01/1948
Arrêté n° 91 au sujet de la prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1947.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalie et dépendances : — le décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 portant prorogation de la
26/01/1948
Arrêté n° 79 au sujet de la modification de certains articles du Code général des impôts.
Art. 1er. — Les mots « impôt de capitation » qui figurent sous le titre XI du Code général des impôts directs sont remplacés par les mots
26/01/1948
Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis, le décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947, rendant applicable aux départements et territoires d’outre mer, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (J. O. R. F. du 24 décembre 1947, page 12408)
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances : — le décret n° 17-2373 du 27 novembre 1947 rendant applicable aux départements (t
26/01/1948
Décret n° n° 48-138 du 23 janvier 1948, modifiant le taux de l’indemnité d’équipement des administrateurs de la France d’outre-mer (J. O.R. F. du 27 janvier 1948, page 844)…
Art. 1 — Le taux de l’indemnité de premidre mise d’équipement attribuée par le décret du 23 octobre 1925 aux administrateurs des colonies et aux
23/01/1948