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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).

Art. 1er. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le jeudi, 29

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23/01/1948

Arrêté n° 77 modifiant l’arrêté n° 2184 du 27 décembre 1947 au sujet des allocations mensuelles en essence.

Art.1er. — L’arrêté n° 2184 du 27 décembre 1947 est provisoirement modifié comme suit : A partir du 1er février 1948, les nouvelles allocations mensuelles d’essence

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23/01/1948

Décret n° 48-1943 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer au tres que l’Indochine de la loi du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 août 1947.

Art. 1er. — Le décret n° 45-2484 du 20 octo bre 1945 portant adaptation aux colonies au tres que les Antilles et la Réunion des

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22/01/1948

Décision n° 76 du 21 janvier 1948 :

Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances :  789. Houssen Ahammed (sujet anglais), ex- milicien de 1re classe, né vers 1918

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21/01/1948

Décision n° 73 du 21 janvier 1948 :

Sont engagés à titre provisoire, pour compter du 19 janvier 1948, les nommés : Mohamed Hersi, en qualité de cuisinier, au salaire journalier Abdillaï de

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21/01/1948

Décision n° 62 du 21 janvier 1948 :

Dougsie Belech est engagé en qualité de planton 2e échelon et mis provisoirement à la disposition de la mission d’inspection pour compter du 15 janvier 1948. L’intéressé

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21/01/1948

Décision n° 61 du 21 janvier 1948 :

Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Abdou Ibrahim Gaoui. Ethiopien, fils deIbrahim Gaoui et de

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21/01/1948

Décision n° 72 du 21 janvier 1948 :

Sont promus pour compter du 1er janvier 1948, au point de vue solde et ancienneté, les agents du cadre local autochtone «le constatation. de recherche et de

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21/01/1948

Décision n° 68 du 21 janvier 1948 :

Est intégré à titre exceptionnel dans le cadre local des travaux publics : — en qualité de surveillant de travaux de 1er classe. stagiaire : M.

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21/01/1948

Décision n° 67 du 21 janvier 1948 :

Est titularisé surveillant de travaux de 1re classe pour compter du 1er janvier 1948 : le surveillant de 1er classe stagiaire Mussard ( Louis). Conformément aux

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21/01/1948
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