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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 27 au sujet de la nomination du personnel autochtone.

Art. 1er. — Sont promus au point de vue solde et ancienneté, pour compter du 1° janvier 1948, les agents auxiliaires autochtones ci-après désignés : r Planton

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12/01/1948

Arrêté n° 29 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1154 du 25 juin. 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914)

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances : — le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la

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12/01/1948

Arrêté n° 26 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-2363 du 16 décembre 1947, portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de rémédier à la crise du logement en Côte française des Somalis, (J. O. R. F. du 23 décembre 1947, page 12341).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret 11° 47-2363 du 16 décembre 1947 portant institution de mesures

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10/01/1948

Décision n° 21 du 8 janvier 1948 :

M. Banabila Mourad, auxiliaire radio de 3e catégorie, est remis à la disposition du chef du service des informations pour compter du 1er janvier 1948.

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08/01/1948

Décision n° 15 du 8 janvier 1948 :

Le nommé Mohamed Idriss est engagé au service de l’imprimerie administrative en qualité de compositeur typographe auxiliaire pour compter du 1er janvier 1948. Il percevra à ce

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08/01/1948

Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver

Art. 1er. — Une gratification de cinq mille francs (5.000 fr.) est, accordée à Mme Lachiver, secrétaire contractuelle au Gouvernement, pour travaux de sténotypie effectués durant les dernières séances

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08/01/1948

Décision n° 20 au sujet d’un congé accordé à M. Ratsimbarivony, des T. P

Art. 1er. — Un congé de convalescence d’un mois’ pour en jouir à Djibouti est accordé à l’ouvrier d’art des travaux pu blics Ratsimbarivony (Jacques). Art. 2.

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08/01/1948

Décision n° 19 au sujet de avancement du chauffeur Abdul Kader.

Art. 1er. — Abdul Kader Abdul Rahim, ouvrier mécanicien. 6 échelon, est nommé chauffeur mécanicien 10° échelon. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter

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08/01/1948

Décision n° 18 au sujet de la nomination de M. Doubet Waiss au service de l’information.

Art. 1er. — Le nommé Doubet Waiss, agent technique de 2* classe au IIe échelon, chargé des écoutes radiotélégraphiques de nuit au service de information, effectuera cumulativement des écoutes

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08/01/1948

Décision n° 17 au sujet d’une permission accordée à Ali Mohamed Kadada,

 Art. 1er . — Une permission d’absence de quinze jours». à solde entière, pour en jouir en Ethiopie est accordée à Ali Mohamed Kadada, contremaître contractuel au service

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08/01/1948
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