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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 16 au sujet d’une permission accordée à M. Gentilini

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir en Ethiopie est accordée à M. Gentilini (Louis), veillant sur contractuel au service des travaux publics.

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08/01/1948

Arrêté n° 23 au sujet interdiction de séjour prise contre Farah Dirieh et Nour Djama.

Art. 1er. — Le séjour à Dijibout (Cote francaise des Somalis) est interdit pendant cinq ans à :   Farah Dirie, né à Aicha (

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08/01/1948

Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;

Sont libérés du service actif, les miliciens dont les noms suivent : Par fin de contrat : 368. Eutban Ali. 2e classe. 2e compagnie, pour compter

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07/01/1948

Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.

Art. 1er. — Sont licenciés de leur emploi pour compter du 1er janvier 1948 les okal Abaie Ali (tribu Ablé, fraction Korha) et Moskelte Idriss (tribu Adali. fractions Gaddito

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07/01/1948

Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs est allouée au gendarme Puche. chargé de fonctions de commissaire à l’immigration et chef du bureau des douanes

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07/01/1948

Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.

Art. 1er. lue rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée a M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti, pour travaux de statistiques

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07/01/1948

Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.

Art. 1er. — Une rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée à M. Lingenheim, commis principal des douanes à Djibouti. pour travaux de statistiques effectués

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07/01/1948

Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.

Art. 1er. — Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikkil et Tadjoura procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur circonscription conformément aux disposilions des textes

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06/01/1948

Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie du personnel des cadres

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06/01/1948

Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :

Le nommé Boeuh Roblé. planton au service de l’élevage, est licencié pour mauvaise manière habituelle de servir et pour compter du 22 décembre 1947. Zaïd Izzi est

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05/01/1948
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