Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibérat ion du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 26 novembre 1947, relative

Art. 1er. — Est rendue provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, tendant à maintenir jusqu’à nouvel ordre et

Art. 1er. — La composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Côte francaise des Somalis est fixée pour l’année 1948 aux gens

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Hamad Aden, fils de Ali Hamad et Ourya Madina, Dankali

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 28 novembre ANT portant annulation de 16.141556 fr. 40 au chapitre

Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946 sont définitivement arrêtées aux chiffres

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 novembre 1947, relative à l’annula tion du n crédit de

Art. 1er. — Les honorai res d’ingénieur-conseil pour les études de béton armé sont fixées comme suit : a) Pour un bâtiment isolé ou prototype

Art. 1er . — Les honoraires d’architecte pour l’étude des. L rojets de construction sont fixés à 2 1/2 p. 100 du prix de construction

Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour lexercice 1946 sont arrétées aux chiffres ci-après