Décision n° 2202 31/12/1947
M. Barra, comptable contractuel, et M. Giustinjani, surveillant contractuel, sont affectés au service des travaux publics pour compter de la date de leur débarquement à
31/12/1947
Décision n° 2201 31/12/1947
Mme Musotte est engagée, pour compter du 1er janvier 1948, en qualité d’institutrice à salaire mensuel, 2e catgorié, et affectée à l’école d’Ali-Sabieh.
31/12/1947
Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.
Art. 1er. — La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis proposé pour un avancement au 1er
31/12/1947
Décision n° 2200 relevant la solde mensuelle des cadis cheikh Aden, Hassan Waiss cheikh Abdou. Djibril Idris.
Art. 1er. — La solde mensuelle des cadis ci-apres aesignes est relevée à partir du 1er janvier 1H4S dans les proportions suivantes : Cheikh Aden,
31/12/1947
Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.
Art. 1er. — Une gratification de six miile francs (6.000 francs) est accordée pectivement à : M. Bonneville (Jacques), président p. i. du tribunal de 1er
31/12/1947
Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.
Art. 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la percept ion des taxes ad ralorem lViquidées par le service des douanes sont fixées
31/12/1947
Arrêté n° 2197 accordant une indemnité de 300 francs par audience au fonctionnaire président de la juridiction d’appel désigné comme magistrat ad hoc.
Art. 1er. — Lorsque la présidence d’un tribunal supérieur d’appel incombera à un fonctionnaire désigné comme magistrat ad hoc, celui-ci aura droit à une indemnité
31/12/1947
Décret n° 47-2440 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécu tion des budgets spéciaux des plane de développement économique et social des territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Est prorogée jusqu’au 30 juin 1948, la période principale d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer établis pour
31/12/1947
Décision n° 2196 bis désignant comme délégué du gouverneur M. Lefebvre, administrateur des colonies.
Art. 1er. — M. René Lefebvre, administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti, est désigné comme déiégué du gouverneur pour . assister à la
30/12/1947
Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.
Art. 1er. — L’administrateur des colonies, Georges Liurette, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes
30/12/1947