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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1er : Les dispositions des articles suivantes de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail sont modifiées comme suit

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16/02/2011

Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2010, réglées conformément aux dispositions de

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16/02/2011

Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 9.1 millions Dinars Islamiques, correspondant à environ 13.54 millions USD, entre la République de

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09/02/2011

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrête n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et e dans

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07/02/2011

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrête n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et e dans

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07/02/2011

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et ce dans

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07/02/2011

Loi n° 2011-13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : L’article 9 de la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections est modifié comme suit :Au lieu de :Ancien article 9“Tout candidat aux

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03/02/2011

Arrêté n° 2011-078/PRE portant désignation des membres du Comité National d’Organisation de la Conférence de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC.

Article 1er : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés membres du Comité National d’Organisation, de Coordination et de la Réalisation de l’ensemble des

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02/02/2011

Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.

DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Dans le cadre de la préparation de la Réunion des Bailleurs de Djibouti et des évènements associés à cette importante

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31/01/2011

Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire1- Le Budget prévisionnel 2011 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :*

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26/01/2011
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