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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1081 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47-1353 du 18 juillet 1917 portant extension

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25/09/1947

Décision n° 1078 accordant une indemnité

Art. 1er — Une indemnité de vingt-cinq mille- francs (25.000 fr.) est accordée à Hussein Abdou, propriétaire de la vedette Arpus, coulée lors de l’abordage avec la vedette de

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24/09/1947

Arrêté n° 1079 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le decret n° 47 1513 du 11 août 1917 étendant aux territoires

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24/09/1947

Décret n° 47-1911 modifiant le régime des primes d’engagement et de rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants

Art. 1er. Les militaires non officiers ressortissants d’un territoire relevant du Département de la France d’outre-mer servant au delà de la durée réglementaire en vertu

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23/09/1947

Décision n° 1077 23 septembre 1947

 Sont admis au bénéfice de l’indemnité pour charges de famille les miliciens dont les noms suivent :  1993. Youssouf Warsama. pour compter du 20 mai 1947.  1052. Hassan

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23/09/1947

Décision n° 1076 accordant un congé de deux mois à Ahmed Are milicien de 2é classe.

 Art. 1er— Un conge de convalescence le  deux mois est accordé au milicien de 2 classe Ahmed Are, mle 1389, de la 1 compagnie de milice

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23/09/1947

Décision n° 1066 22 septembre 1947

Est licencié pour raison disciplinaire, pour compter du 16 septembre 1947 le nommé Saleh Abdallah, chauffeur en service à l’assis tance médicale indigène.

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22/09/1947

Décision n° 1064 22 septembre 1947

Est licencié de son emploi pour « négligence dans le service » le nommé Bachir Guedi planton au service judiciaire.

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22/09/1947

Décision n° 1063 22 septembre 1947

 Est acceptée, pour compter du 29 septembre 1947 la démission de son emploi offerte par Mahmouda Abdallah, planton à l’inspection du travail. L’intéressé sera remplacé

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22/09/1947

Décision n° 1062 22 septembre 1947

Est engagé, pour compter du 29 août 1947. en qualité de chauffeur auxiliaire. IV échelon et affecté au cabinet civil, le nommé Mohamed Rageh.

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22/09/1947
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