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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1069 accordant une permission jours à Hassen Roble, préposé des douanes

 Art. 1er— Une permission d’absence de  vingt et un jours est accordée au préposé  des douanes Hassen Roble, pour en jouir  en Ethiopie, à Aïcha.

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22/09/1947

Décision n° 1068 allouant une subvention de 100.000 Fr. à la Chambre de commerce de Djibouti.

Art 1er — Une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) est allouée, sur les fonds du budget local, a la Chambre de  commerce de Djibouti, sous

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22/09/1947

Décision n° 1067 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a Ahmed Mouhmed.

Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu Ali Ahmed Mouhmed, condamné a la peine de 8 mois de prison, par

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22/09/1947

Décision n° 1065 accordant une indemnité de 3.000 francs a Ahmed Coumane, ex-sergent chef.

 Art. 1er— Une indemnité de trois mille francs (3.1)00 fr.) est accordée à Ahmed Coumane, ex-sergent-chef, compositeur à l’Imprimerie administrative de Djibouti, afin de lui permettre de reconstruire sa maison

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22/09/1947

Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.

Art. 1er— Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de sept cent mille francs (700.000 fr.) a un

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22/09/1947

Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.

Art. 1er — Une somme de cinquante mille francs (50.000 fr.) est mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques sous réserve

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22/09/1947

Arrêté n° 1075 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1244 du 39 juin 1947 maintenant en vigueur au delà

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22/09/1947

Arrêté n° 1074 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er— Est promulgué a la Côte française les Somalis et dépendances le décret n° 17 1208 du 1er juillet 1947 por tant réorganisation de

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22/09/1947

Arrêté n° 1072 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er— Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret n° 17-1756 du 6 septembre 1917 dé terminant les modalités d’applicat

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22/09/1947

Décision n° 1061 20 septembre 1947

Est titularisé inspecteur de 55 classe :M, Beyrand, inspecteur stagiaire du cadre local européen de la police. pour compter du 1er mai 1947 (ancienneté conservée

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20/09/1947
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