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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).

Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :Le

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26/01/2011

Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.

Article 1er : En application des dispositions des articles 4 et 5 du Décret n°97-0039/PR/MEF du 03 avril 1997 portant publication et modalités de mise

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26/01/2011

Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

Article 1er : L’Ambassade de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie à Djibouti, agissant pour le compte du gouvernement Ethiopien, est autorisé à importer de

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23/01/2011

Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes dont les noms suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI

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22/01/2011

Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Don additionnel d’un montant de 4 millions DTS (correspondant à environ 6 millions USD) conclu entre la République

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22/01/2011

Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre 1 : de la définition des établissements financiers et du champ d’application de la loi Article 1 : De

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22/01/2011

Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 2 : De la définition et de la capacité juridique La Banque Centrale est un établissement public doté

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22/01/2011

Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.

Chapitre I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet de la Loi La présente loi définit les règles relatives à la création, à l’organisation,

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22/01/2011

Loi n° 116/AN/11/6ème L relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti.

DEFINITION DES BANQUES ISLAMIQUES Article 1er : 1. Sont considérées comme banques islamiques les banques dont les statuts comportent l’obligation de ne pas contrevenir, dans

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22/01/2011

Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.

Article 1er : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être exclusivement de nationalité djiboutienne, jouir de ses droits civiques et politiques

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20/01/2011
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