Article 1er : Le corps des Gardes Côtes est une institution autonome dotée d’un statut civil placée directement sous la tutelle du Ministère de l’Equipement
Article 1 : Est approuvée la Convention signée le 18 mars 2009 entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Kamaj portant
Article 1 : Il est accordé les concessions définitives de deux parcelles de terrain non bâtis sis à Haramous et immatriculé au Livre Foncier de
Article 1er : || sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900fdj correspondant à un avoir après rectification de la-notification d’un terrain
Article 1er : Il est interdit d’inhumer de personnes décédées en dehors des zones officiellement identifiées.Dans chaque région les cimetières sont définis et délimités par
Article 1er : II sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900 Fdj correspondant à un avoir après rectification de la notification
Article 1er : Les dispositions des articles 21, 24, 25 et 27 du Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti sont abrogés
Article 1 : Les présentes dispositions modifient et complètent les ordonnances ci-dessus énumérées relatives à la cour suprême. I. DE L’ORGANISATION DE LA COUR SUPREME
Article 1er : Objet Créé par le décret n°2008-0064/PRE, le Fonds de Garantie logé au Fonds de Développement de Djibouti, couvre en principal et intérêts
Article 1 : Il est fait radiation d’un droit de propriété sur la parcelle de terrain sise aux Salines Ouest/SSPI, lots n°BH1, BH2 et BH3