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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.

 Art. 1er — A titre exceptionnel, une gratification de mille cinq cents francs (1.599 fr.) est accordée à M. Jean Kalfayan. commis dactylographe aux finances, pour travaux

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13/09/1947

Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.

Art. 1er. — Il est fait remise pleine et entière a Hadj Ahmed Abane, navigateur, Issa Mamassan. sujet français, domicilié a Djibouti, de la pénalité

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13/09/1947

Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.

 Art. 1er— Un congé de convalescence d’un mois est accordé au commis des douanes Clément Louis, pour en jouir au Harrar.  Art. 2. — La présente décision sera

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13/09/1947

Décret n° n°47-1807 de terminant les justifications à produire pour obtenir le bénéfice des dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie

Art, 1, — Toute personne, père, mère, veuve où enfant d’anciens combattants de la guerre 1914-1948, on de militaires de la guerre 1939-1945 ou des théâtres d’opérations extérieurs

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12/09/1947

Décision n° 1027 12 septembre 1947

Sont admis au bénéfice de l’indemnité pour barges de famille les miliciens dont les noms suivent : 2010. Omar Youssouf, pour compter du 7 août

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12/09/1947

Décision n° 1021 12 septembre 1947

 Est affecté au service des contributions directes pour compter de la date de son débar quement à Djibouti : M. Rajaonarivony (Jean), secrétaire dactylographe contractuel. 

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12/09/1947

Décision n° 1026 allouant une pension de 1.200 francs à Mayram Ali.

 Art. 1er— Vue pension de mille deux cents francs (1.299 fr.) est allouée à la nommée Mayram Ali. Dankalie Adorasson. domiciliée a Dikhil. femme de l’ex-caporal Ahmed

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12/09/1947

Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.

Art. 1er— Une permission d’un mois est accordée à M. Guillot, lieutenant de gendarmerie, commandant le détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, pour en jouir à

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12/09/1947

Décision n° 1023 accordant une permission de quinze jours a M. Langle. administrateur adjoint des colonies.

Art. 1er — Une permission de quinze jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Langle, administrateur adjoint des colonies.  Art. 2.

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12/09/1947

Décision n° 1022 accordant une avance renouvelable de 50000 francs C. F. A et de 1.000dollars éthiopiens à M. Pretceille, chef de la misson d’abornement.

Art. 1er — Une avance renouvelable de cinquante mille francs (50.000 fr.) C. F. A., et de mille dollars éthiopiens (E. $ 1.000). est accordée, sur sa

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12/09/1947
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