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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglemen tant

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12/09/1947

Décision n° 1020 10 septembre 1947

Sont reclassés aux échelons ci-après, les nommés :  Djama Mahmoud, 8° échelon, est reclassé 9°échelon;  Aden Samatar, 4° échelon, est reclassé 7° échelon :  Ibrahim Warsama,

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10/09/1947

Décision n° 1017 10 septembre 1947

 Est licencié de son emploi pour « absences fréquentes non motivées » et pour compter du 31 août 1947, le nommé Ghaleb Moussa, gardien de

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10/09/1947

Décision n° 1019 10 septembre 1947

1° Sont nommes au point de vue solde et ancienneté les agents du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis ci-après

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10/09/1947

Décision n° 1018 10 septembre 1947

 Sont inscrits au tableau d’avancement du 1er juillet 1947 les agents du cadre local des travaux publics de la Côte française des Sonia lis ci-après

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10/09/1947

Décision n° 965 1 septembre 1947

Est acceptée la démission de son emploi offerte par Mme.Roland (Laure), institutrice auxiliaire à l’Ecole publique de Djibouti. La présente décision aura effet à compter

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10/09/1947

Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.

Art. 1er— Une permission de quinze  jours, pour en jouir en Côte française des  Somalis, est accordée à M. Rajoelina, agent contractuel, en service à la

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10/09/1947

Arrêté n° n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du l’élection de l’Assemblée de Union française.

   8 colonne, article 5, 1° et 2° lignes, — Au lieu de : &« deux représentants et plus », Lire < deux représentants ou plus ».

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09/09/1947

Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

 Art. 1er— Une permission de quatre jours pour en jouir au Harrar (Ethiopie) est accordée à M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

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09/09/1947

Décision n° 1005 8 septembre 1947

Est licencié de son emploi, pour raison disciplinaire, et pour compter du 15 septembre 1947 le nommé Abdul Kader Kayed, agent technique de 2′ classe.

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08/09/1947
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