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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

Article 1 : Il est fait concession définitive à Monsieur Djama Mahamoud Haid, d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 7488 m² sise

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14/11/2010

Décret n° 2010-0217/PR/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs cimetières”.

Article 1 : Il est institué un prélèvement obligatoire sur le traitement des agents de l’Etat, des établissements publics et para-publics et des établissements privés

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14/11/2010

Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.

Article 1er : La Journée du 07 novembre est décrétée « Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat ». Article 2 : Un programme d’activités relatives à

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08/11/2010

Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.

Section I : Création du Prix de l’Artisan Article 1er : II est créé « Le Grand Prix de l’Artisan », attribué annuellement dans le cadre de

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08/11/2010

Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

Article 1 : Il est créé un Centre de Formation Professionnelle pluridisciplinaire de proximité dénommé Centre de Formation Professionnelle à Damerjog. Article 2 : Le

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08/11/2010

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

Article 1 : Il est créé un Centre de Formation Professionnelle intégré dénommé Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat à

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08/11/2010

Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.

Article 1 : Le présent Décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Hôpital "Dar El Hanan" conformément aux dispositions de la Loi n°173/AN/07/5ème L portant

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27/10/2010

Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

DECRET Champ d’application, ouverture du droit à la retraite Article 1er : Toute personne ayant cotisé aux deux régimes de retraite gérés par la Caisse

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27/10/2010

Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.

Article 1 : Est approuvée la Convention signée le 24 août 2010 entre le Gouvernement de la République de Djibouti et BI-OIK International Company for

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27/10/2010

Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.

Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de prolonger d’une année la suspension de l’importation de nouveau véhicule exerçant l’activité de taxis en

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26/10/2010
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