Article unique. – Une commission. composée de : M. le chef du service judiciaire, président ; M. le directeur de la Banque de l’Indochine (ou
Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Contribution des patentes. Rôle primitif 1947 (cercle de Djibouti)
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Cote française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Djama Ahmed, Gadaboursi Ba Habar Moussa, 17 ans,
Article unique. — Après le seizième alinéa, paragraphe 12°, de l’article 40 de la loi n° 46-2131 du 5 octobre 1940, est inséré le nouvel alinéa suivant :
L’administrateur des colonies Liurette (Georges), chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la
Art 1 — L’article 6 du décret du 16 février 1928 réglanut le service de la gendarmerie détachée aux colonies, modifié par Particle 1″ du décret
Est révoqué « par mesure disciplinaire » le nommé Ghaleb Moussa, gardien de phare auxiliaire (3e échelon), pour compter du 31 août 1947. L’intéressé n’aura droit
Une punition de quatre jours de suspension de solde pour mauvaise manière de servir et absences non motivées est infligée aux agents de l’imprimerie administrative dont les noms suivent
Mlle. Nicoletto est engagée en qualité de dame employée auxiliaire 2e catégorie à salaire journalier pour compter du 1 er août 1947, L’intéressée est mise à
Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Al. Zouain (Jean), commis principal des P. T. T., pour compter