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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 920 du 20 août 19 47 :

Le nomme Mahmoud Haid, comptable principal de 1er classe des travaux publics, est repris en solde et accessoires pour compter du 8 mars 1946. Le chef du service

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20/08/1947

Décision n° 922 du 20 août 1947 :

Est acceptée pour compter du 31 août 1947 la démission de son emploi offerte par M. Ventura (Salomon), auxiliaire en service au cercle de Djibouti.

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20/08/1947

Décision n° 925 accordant une permission d’un moi- à Abeba Mocréa, interprète

Art. 1er. — Une permission d’un mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Abeba Mocrea, interprète au cercle de Dikhil. Art. 2.

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20/08/1947

Décision n° 924 accordant une subvention de 100.000 francs à l’Union des syndicats de Djibouti

Art. 1 er. — Une subvention de cent nulle francs (100.000), est accordée à l’Union des syndicats de Djibouti, à titre de participation de la colonie aux frais

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20/08/1947

Décision n° 921 accordant une permission de huit jour- a M. Le Naour, brigadier-chef de- douane

Art. 1er. — Une permission de huit jours, pour compter du 25 août 1947, à passer à Djibouti, est accordée à M. Le Naour, brigadier-chef des douanes.  Art.

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20/08/1947

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Impôts sur les revenus Titre 1947. Rôle 1. Impôt

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20/08/1947

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Art. 1 er. — Le montant annuel des indemnités pour frais de représentation des chefs de circonscription territoriale est fixé comme suit pour compter du 1er janvier 1946

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20/08/1947

Décision n° 920 bis accordant une permission de quinze jours à M. Bertrand, élève administrateur des colonies.

Art. 1er. — Une permission de quinze jours, pour en jouir au Harrar et à Addis-Abéba ( Et h iopie), est accordée à M. Bertrand. élève-administrateur

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19/08/1947

Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller

Art. 1 er. — La date de départ de la permission accordée à M. Weiller, chef du service météorologique, est le 18 août au lieu du 20

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19/08/1947

Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon

Au lieu de : « Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera ». Lire : « La présente

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19/08/1947
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