Art. 1 er. — Une permission de quinze jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Lefebvre, administrateur des colonies, pour compter du
Est engagé le nommé Ahmed Houssein en qualité d’aide-cuisinier au Palais du Gouvernement, pour compter du 16 juin 1947.
M. Soubielle, chef de bureau de classe exceptionnelle de l’administration générale des colonies, est chargé par intérim, des fonctions de chef du service du personnel, des finances et
Art. 1 er. — Une permission d’un mois, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à Mme Duhautoy (Odile), auxiliaire 1er catégorie au service du personnel, des
Art. 1 er. — Une permission de six mois, pour en jouir en France, est accordée à M. Alliot, contrôleur d’exploitation en service à la station intercoloniale
Art. 1er. — Mohamed Omar, contremaître aux Salines. Arabe. sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Abdelkader Saïd propriétaire arabe. sujet français,
TITRE Ie. AMNISTIE ACCORDÉE POUR CERTAINES INFRACTIONS Art. 1er. —Sont amnistiées les infractions ci-après définies lorsqu’ellesont été commises antérieurement au 16 janvier 1947 :
Art. 1er. — Est rendue applicable aux territoires d’outre-mer, autres que l’Indochine, la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les «loinmages de guerre.
Art. 1er. — Une permission d absence de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Addis Abéba (Ethiopie», est accordée respectivement à MM. Randrianasolo et
Art. 1er. — La décision n° 898 du 8 août 1947 est abrogée. Art. 2. — Une permission de vingt-quatre jours, pour en jouir au Harrar