Décision n° 829 28 juillet 1947
La situation des caisses et portefeuilles des comptables du service des travaux publics sera vérifiée à la date du 29 juillet 1947, à neuf heures,
28/07/1947
Arrêté n° 833 bis 28 juillet 1947
Art. 1. — Les prix de la viande dans les boucheries sont fixés comme suit, pour compte du 1er août 1947 : A) Boeuf.
27/07/1947
Arrêté n° 824 26 juillet 1947
Art. 1er. — Une indemnité provisoire dite « d’expatriation », dont le taux journalier est fixé à quarante franes (40) pour les célibataires; quarante-cinq franes
26/07/1947
Arrêté n° 823 25 juillet 1947
Art. 1er. — Les coupons ci-après de la carte d achat de tissus catégorie « C », sont validés pour les quantités et variétés de
25/07/1947
Décision n° 814 24 juillet 1947
Est licenciée de son emploi pour « mauvaise manière habituelle de servir » Aklilia Natalis, infirmière, 6e échelon, en service à l’hôpital colonial.
24/07/1947
Arrêté n° 822 24 juillet 1947
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25
24/07/1947
Arrêté n° 821 24 juillet 1947
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en séance du 25 avril 1947, relative à l’ouverture d un crédit supplémentaires de
24/07/1947
Arrêté n° 819 24 juillet 1947
Art. 1er. — Une indemnité annuelle de cent vingt mille francs (120.000), dite de « représentation et de charges inhérentes à la fonction », est
24/07/1947
Loi n° 47-1366 modifiant l’organisation et la procédure de la Cour de cassaion
TITRE 1er ORGANISATION DE LA COUR DE CASSATION. Art. 1er . — La Cour de cassation se com pose : — d’un premier président :
23/07/1947
Décision n° 812 22 juillet 1947
Mme Stolz, secrétaire contractuelle, precédemment aflectée au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est mise à la disposition du chef du bureau des
22/07/1947