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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 98/AN/10/6ème L portant rectificatif de la loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

  Article 1er : L’article 3 de la loi n°76/AN/2010/6ème L portant ratification de l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le FADES

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22/09/2010

Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.

Article 1er : Il a été élaboré un lotissements baptisé « Guelleh Batal II » dans le secteur de Gabode pour de l’habitat résidentiel. Article 2 :

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09/09/2010

Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.

Article 1 : Sont soumis aux visites techniques périodiques ;a) Semestrielles :– tous les véhicules affectés à un transport public de personnes;– tous les véhicules

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05/09/2010

Décret n° 2010-0176/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrain et accordant diverses exonérations.

Article 1er : L’article 1er du Décret susvisé est modifié ainsi qu’il suit :Il est cédé, à titre gracieux, à la Société Nakheel, Hôtel and

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05/09/2010

Décret n° 2010-0172/PR/MET portant approbation de l’Accord de Joint-Venture entre le Ministère de l’Equipement et des Transports et la Société “Gulf Auto Link General Trading Compagny Dubai”.

Article 1 : Sont soumis aux visites techniques périodiques ;a) Semestrielles :– tous les véhicules affectés à un transport public de personnes;– tous les véhicules

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04/09/2010

Arrêté n° 2010-0588/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de Recrutement des élèves-instituteurs Session 2010.

Article 1er : Un concours pour le recrutement de 50 élèves-instituteurs, session 2010 sera organisé au CFPEN. Article 2 :– Date d’inscription et clôture Seront

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02/09/2010

Arrêté n° 2010-0581/PR/MENESUP portant modification de l’Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Education Nationale.

Article 1er : Les modifications suivantes sont apportées aux articles 5 et 7 de l’Arrêté n°2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de

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02/09/2010

Arrêté n° 2010-0580/PR/MENESUP portant création et fixant les conditions de délivrance d’un Brevet d’études professionnelles en hôtellerie et restauration.

Article 1er : II est créé un Brevet d’études professionnelles en hôtellerie-restauration. Article 2 : Le référentiel caractéristique des masses horaires des enseignements professionnels et

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02/09/2010

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions du titre foncier n°9294 du 31 mai 2007, relatif à l’achat d’un

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31/08/2010

Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.

Article 1er : Le but de la présente Loi est de protéger, de promouvoir et de soutenir l’allaitement maternel en fournissant des informations adéquates sur

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17/08/2010
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