Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.
Article 1er : De l’impôt foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construire La Société "Isotherma" est exonérée de l’impôt sur les