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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.

Article 1er : De l’impôt foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construire La Société "Isotherma" est exonérée de l’impôt sur les

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18/12/2010

Arrêté n° 02010-0832/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Safintra Djibouti Sarl”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0827/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibricks”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010
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