Décision n° 363 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Le nommé Kamel Ahmed, chauffeur auxiliaire (12e échelon). en service au Gouvernement, est reclassé agent technique de 1re classe, 15e échelon, pour compter du 1er
27/03/1947
Décision n° 371 PERSONNEL EUROPEEN.
Art. 1er. — Est acceptée pour compter du 1er août 1947 la démission de son em ploi offerte par M. Poinsignon (René), secrétaire auxiliaire au
27/03/1947
Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.
Au lieu de : Idle Farah. 3e échelon, avec 1an d’ancienneté au 1er janvier 1947. Abdi Mahmoud, 3° échelon, avec 6 mois d’ancienneté au 1er
27/03/1947
Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police
Dans ses fonctions de police administrative, le préposé à la police du port, en liaison avec la gendarmerie et M. l’ingénieur chef du service des
27/03/1947
Décision n° 370 concernant le reclassement des agents auxiliaires autochtones en service à la milice.
Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones en service à la milice : NOMS. CLASSE. ÉCHELON. ANCIENNETÉAU 1er JANVIER 1947. Ahmed Liban…….Mohamoud youssouf…..
27/03/1947
Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.
Une allocation viagère annuelle de mille francs (1.000 francs), est accordée à la nommée Fatimah Aouale, veuve d’un ancien agent ils douanes. pour une période
27/03/1947
Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.
Art. 1er. — A titre exceptionnel, une avance d’un montant de cinq cent mille francs (300.000 francs) C. F. A. (soit huit cent cinquante mille
27/03/1947
Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté n° 1157 du 30 novembre 1938 susvisé est modifié comme suit : NOMS. TITRE OUVRANT DROITA L
27/03/1947
Arrêté n° 373 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er .— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi n° 47-314 du 28 février 1947 maintenant en
27/03/1947
Décision n° 362 autorisant le transport des restes mortels de Mme Bailly en France, au cimetière de Guize, par Moux
Les restes mortels de Mme Bailly (Henriette), née Gautard, décédée à Djibouti, le 25 mars 1947. seront transférés en France au cimetière de Guize, par
26/03/1947