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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.

Article 1er : Les agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects sont astreints au Port de l’uniforme. Ils devront

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16/08/2010

Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.

Article 1er : Il est fait concession définitive l’ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée. Article

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09/08/2010

Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis au PK 15, au profit du

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08/08/2010

Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.

Article 1 :Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2010-2011 est fixé à cent dix mille sept cent quatorze Euros et quarante-cinq

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05/08/2010

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

Article 1er : Sont déchus de leurs droits, tous les concessionnaires ayant une parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n’ayant

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01/08/2010

Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.

Article 1er :Il est affecté à Monsieur HOUSSEIN ISMAEL une parcelle de terrain d’une superficie de 800 m2 environ sise à la zone industrielle sud-est

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31/07/2010

Arrêté n° 2010-454/PR/MS portant sur la mise en place du cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de Santé.

Article 1 : Le présent arrêté fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de la Santé. Article 2 :

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21/07/2010

Décret n° 2010-0145/PR/MS portant sur la mise en place du Comité de Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012.

Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation, les attributions, et le fonctionnement du Comité Multisectoriel de Suivi du Plan national de Développement Sanitaire 2008-2012.

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21/07/2010

Arrêté n° 2010-469/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence Appliquée mention “Gestion Comptable en langue Arabe”.

Article 1er :Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence appliquée mention « Gestion Administrative

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21/07/2010

Arrêté n° 2010-468/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire technologie mention “Gestion Administrative en langue Arabe”.

Article 1er :Le présent Arrêté a pour objet de modifier l’article 2 de l’Arrêté n°2006-0508/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de

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21/07/2010
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