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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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18/12/2010

Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : La composition et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est régie

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18/12/2010

Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

Article 1er : L’article 2 du Décret n°2009-0292/PR/MID relatif au changement de la carte nationale est modifié comme suit : Au lieu de :Ancien article

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08/12/2010

Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

Article 1 : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au vendredi 08 avril 2011. Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement

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08/12/2010

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

LIVRE PREMIER   DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS   Article R1 : L’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du

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04/12/2010

Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.

Article 1er : Le corps des Gardes Côtes est une institution autonome dotée d’un statut civil placée directement sous la tutelle du Ministère de l’Equipement

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04/12/2010

Décret n° 2010-0226/PRE portant approbation de la convention de concession du Marché Riyad à la Société Kamaj.

Article 1 : Est approuvée la Convention signée le 18 mars 2009 entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Kamaj portant

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29/11/2010

Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

Article 1 : Il est accordé les concessions définitives de deux parcelles de terrain non bâtis sis à Haramous et immatriculé au Livre Foncier de

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27/11/2010

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

Article 1er : || sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900fdj correspondant à un avoir après rectification de la-notification d’un terrain

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21/11/2010
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