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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.

Art. 1er. — Il est créé une 4e compagnie de milice indigène placée sous le commandement de l’officier chef du poste administratif d’Ali-Sabieh pour compter

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12/03/1947

Arrêté n° 290 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 20 février 1947, autorisant

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12/03/1947

Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947, autorisant la

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12/03/1947

Arrêté n° 288 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947, autorisant lu

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12/03/1947

Arrêté n° n° 1144 relatif à la Convocation du conseil représentatif pour Election d’un représentant du territoire de la Côte française des Somali à Assemblée de Union française…

Art, 1. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le lundi » novembre 1947 pour l’élection d’un représentant du territoire de la Côte francaise des

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11/03/1947

Décision n° 283 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Est accordée pour compter du 1er mars 1947 la démission de son emploi offerte par Mohamed Omar, infirmier-vétérinaire sta giaire au service zootechnique.

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11/03/1947

Décision n° 282 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents des cadres locaux autochtones du cercle de Dikkil : Djama Youssouf, moniteur 2e classe. 15e échelon (ancienneté au

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11/03/1947

Décision n° 281 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones du cercle de Dikkil : Abeba Mocréa. commis administratif, 2e classe. 15° échelon (ancienneté au 1er

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11/03/1947

Décision n° 280 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones : Abdou Saad (Trésor), commis administratif, 1re classe, 16° échelon (ancienneté conservée au 1er janvier 1947

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11/03/1947

Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.

Art. 1er . — Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Challans (Vendée) est accordée à M. Autier (Albert), commis principal de

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11/03/1947
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