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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 284 PERSONNEL EUROPEEN.

Art. 1er . — Une permission de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti est accordée a M. Gentilini Luigi, surveillant de

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11/03/1947

Décision n° 279 PERSONNEL EUROPEEN.

Mohamed Ali, chef de quartier, 4e échelon, est reclassé 7e échelon pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté

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11/03/1947

Décision n° 277 dérision n° 277 du 11 mars 1947

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents des cadres locaux autochtones : Ahmed Omar, agent technique, 2e classe, 10e échelon, (ancienneté conservée au 1er janvier

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11/03/1947

Décision n° 276 accordant une gratification exceptionnelle

A titre exceptionnel, une gratification de sept cent cinquante francs (750 fr.) est accordée aux fonctionnaires ci-après : Randrianalaina (Jaona), écrivain-inter, prête : Rasamy (P.

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11/03/1947

Arrêté n° 286 Concernant le tarif dis droits et tarcs perçus par le service des douanes.

Art. 1er. — Est exempté de la taxe de consommation le blé en grains importé en Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent

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11/03/1947

Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.

Art. 1er. — Une avance mensuelle de quinze mille francs est mise à la dispo sition du chef du bureau des affaires poli tiques au

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11/03/1947

Décision n° 271 décision n° 271 du 19 mars 1947

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents techniques auxiliaires autochtones, en service à la milice : Ahmed Achi, agent technique, 2e classe, 12e échelon (ancienneté

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10/03/1947

Décision n° 273 PERSONNEL EUROPEEN.

Art. 1er . — Est acceptée pour compter du 15 mars 1947, la démission de son emploi offerte par Mm Di Boni, dame employée auxiliaire

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10/03/1947

Décision n° 275 décision n° 275 du 10 mars 1947

Mohamed Daher est engagé comme commis administratif 2 classe (11e échelon), à compter du 4 mars 1947, et mis à la disposition du chef de

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10/03/1947

Décision n° 274 décision n° 274 du 19 mars 1947

Est acceptée, pour compter du 5 mars 1947, la démission de son emploi offerte par le préposé des douanes, Saleh Aouad.

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10/03/1947
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