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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 47-389 relevant de 200 p. 100 les taux des pensions basées sur la durée des services des militaires et marins indigènes coloniaux.

Art. 1 er. — Les tarifs faisant l’objet des tableaux annexés aux décrets du 31 janvier 1929, modifiés par les décrets du 15 septembre 1930

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04/03/1947

Décision n° 241 nommant Ali Nasser en qualité de cuisinier au palais du Gouvernement en remplacement de Moussa Orah

Ali Nasser est engagé en qualité de cuisinier au palais du Gouvernement en remplacernent de Moussa Orah, licencié. 

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03/03/1947

Décision n° 240 portant le licenciement du nomme Moussa Orah, cuisinier au palais du Gouvernement

Moussa Orah, cuisinier en service au palais du Gouvernement, est licencié de son emploi pour compter du 28 février 1947.

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03/03/1947

Loi n° 47-344 maintenant en vigueur au delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées pur lu loi du 10 mai 1916 portant fixation de lu date légale de cessation des hostilités.

Art. 1er. — Sont provisoirement maintenues en vigueur, par dérogation à l’article 2 de la loi du 10 mai 1916 portant fixation de la date

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28/02/1947

Décision n° 237 Personnel autochtone

Une permission d’absence de trois semaines (valable du 1 er au 21 mars 1947) est accordée au préposé des douanes Mohamed Ali, pour en jouir

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28/02/1947

Décision n° 236 Personnel autochtone

Sont reclassés dans le cadre local des agents actifs de la sûreté, les nommé : NOMS. CLASSE ÉCHELON ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, ALI MEAD DIT

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28/02/1947

Décision n° 233 Personnel autochtone

Une permission de trois semaines à solde entière à compter du 1 er mars 1947 est accordée à l’infirmier de 6 échelon Mohamed Andia, de

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28/02/1947

Décision n° 232 Personnel autochtone

Sont engagés en qualité d’infirmiers auxiliaires de 3° classe, 6e échelon à salaire journalier, les nommés : Mohamed Daifalah, Djama Oufaneh. Achi Abdi, Hassan Alrare.

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28/02/1947

Décision n° 234 PERSONNEL EUROPÉEN.

Nme Maas (Margaret), en religion Sœur Elisabeth de la Trinité, est admise au salaire mensuel il (catégorie), pour compter du 1er mars 1917.   

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28/02/1947

Décision n° 230 PERSONNEL EUROPÉEN.

Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Tananarive (Madagascar) est accordée à M. Raymond (Jean). rédacteur d l re classe de l’administration

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28/02/1947
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