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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 228 bis transférant en France les restes mortels de l’adjudant NoueT

Art. 1°. — Les restes mortels de l’adjudant Nouet (Alphonse ). décédé à Djibouti le 12 octobre 1946, seront transféré» en France, à Vernon (Eure),

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28/02/1947

Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

Art. 1er . — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative

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28/02/1947

Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative à

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28/02/1947

Décision n° 226 Personnel autochtone

Le nommé Abdul Kader Abdul Rahim, Arabe Hadami, est nommé ouvrier mécanicien auxiliaire de 3“ classe HP échelon). L’intéressé est affecté à la station côtière

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27/02/1947

Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.

Au lieu de : « Djama Hassan, G échelon, sans ancienneté : « Daher Liban, 6 échelon, avec 1 an d’an cienneté. » Lire :

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27/02/1947

Décret n° 47-363 portant application aux départements et territoire» relevant du ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154- du 7 octobre 1916.

Art. 1 er. — Est rendu applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. autres que l’Indochine, l’alinéa 1er de l’article

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27/02/1947

Décision n° 228 Personnel autochtone

Sont reclassés dans le cadre local des plantons les nommés : NOMS. ÉCHELON ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, Daher Liban (cabinet civil)  6 1 an. Djama

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27/02/1947

Décision n° 225 Personnel autochtone

Bacha Mohamed est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire (2° classe. 10° échelon), à salaire journalier. L’intéressé est affecté au service d’hygiène de la Côte

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27/02/1947

Décision n° 222 Personnel autochtone

Sont titularisés pour compter du rr janvier 1947 les fonctionnaires autochtones suivants : Roble Ouais, infirmier (3e échelon). Abdelkader Hoursa, infirmier (4e échelon).   

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27/02/1947

Décision n° 227 Personnel autochtone

Sont reclassé ansi qu’il suit les nommes. NOMS. CLASSE, ÉCHELON, ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, Ahmed Moussa.  infirmier 2 12e Néant  Ali Egué. infirmier 2 10e

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27/02/1947
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