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Art. 1″. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis relative au prélèvement exceptionnel de douze mil lions
Art. 1er . — Sont supprimés les droits de sortie sur le chlorure de sodium (sel marin et sel gemme) Art. 2. — Le présent
Art. 1er . — L’arrêté 11er 1224 du 11 octo bre 1916 octroyant un secours de 6.000 francs par an à Aref Bourhan est rap
Art. 1er — L’arrete n° 1004 du 3 octobre 1933 est modifié comme suit : « Art. 2. — Il est créé dans le centre
Les dispositions du décret n° 46-177 du 13 février 1940 prescrivant la cession obliga toire au Fonds de stabilisation des changes des avoirs liquides en
Art. 1 er . — Il est alloué aux magistrats co loniaux de l’ordre judiciaire, à compter du 1er mai 1946, une indemnité exceptionnelle et
Art. 1 er . — Le décret du 26 janvier 1930 relatif au droit à la campagne double pour les militaires en service dans les
Sont nommés dans la milice indigène : 89. Abdi Douleh, sergent, 1 échelon. I » compagnie (pour compter du 14 février 1947) : 86. Ibrahim Abdi.
Art. 1 er . — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les per sonnes dont. les noms suivent appréhendées à Djibouti