Arrêté n° 206 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus par le service des douanes
Art. 1er. — Les tarifs ad valorem et spécifique repris a l’article l r de l’arrêté n°758 du 8 juin 1916 sont remplacés par les
25/02/1947
Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «
Art. 1er . Les coupons ri-a près de la carte d’achat de tissus catégorie « C° indigène sont validés pour les quantités (4 variétés de
25/02/1947
Décision n° 204 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Les gradés et miliciens dont les noms suivant ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 89. Abdi Douleh, sergent. compagnie (pour compter du
25/02/1947
Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.
Au lieu de : Omar Mohamed, commis 2e classe, 10e échelon, avec 1 an d’ancienneté au 1 er janvier 1947. Ibrahim Saleh, commis 1re classe,
24/02/1947
Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres
•L’article 2 de la décision n° 176 du 20 fé vrier 1947 est supprimé et remplacé par le suivant : « Il prend à compter
24/02/1947
Décision n° 197 Personnel autochtone
Sont reclassés ainsi qu’il suit dans le personnel des plantons auxi liaires les nommés : NOMS. ÉCHELON, ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, Mohamed Ali (travaux publies).
24/02/1947
Décision n° 197 Personnel autochtone.
Sont reclassés ainsi qu’il suit dans le personnel des plantons auxi liaires les nommés; NOMS. ÉCHELON, ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, Mohamed Ali (travaux publies) 3e
24/02/1947
Décision n° 196 Personnel autochtone.
Sont reclassés ainsi qu’il suit dans le personnel des ouvriers auxiliaires : NOMS. CLASSE, ÉCHELON, ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, taha galeb (traveaux publics ) ouvrier
24/02/1947
Décision n° 192 Personnel autochtone
Sont inscrits au tableau d’avancement du 1er janvier 1947 les fonctionnaires dont les noms suivent : A) Cadre des plantons. Pour le 6e échelon ;
24/02/1947
Décision n° 193 Personnel autochtone
Sont reclassés ainsi qu’il suit dans le personnel des commis admi nistratifs auxiliaires, les nommés : NOMS. CLASSE, ÉCHELON, ANCIENNETÉCONSERVÉEau 1° janvier 1947, Ali Taher
24/02/1947